Placer ses avoirs au Luxembourg est un choix possible, et parfois avantageux, pour les résidents français. Mais c’est surtout un choix judicieux pour les non-résidents, particulièrement ceux qui ont choisi comme terre d’expatriation un pays en dehors de l’Union Européenne. Entre neutralité fiscale, triangle de sécurité et placements innovants, les avantages qu’offre le Duché sont multiples. Quel est l’intérêt d’investir au Luxembourg ? Si la neutralité fiscale est régulièrement mise en avant, elle n’est pas le seul atout du Luxembourg pour les non-résidents français.On peut, en effet, citer cinq avantages :
La neutralité fiscale du Luxembourg : les plus-values réalisées sur un contrat luxembourgeois sont imposées dans le pays de résidence du détenteur du contrat, conformément aux obligations d’échanges d’informations convenues entre le Luxembourg et ce pays. Dans certains pays, il s’agit par exemple de réaliser une déclaration spontanée auprès de l’administration fiscale. Quand le non-résident rentrera vivre en France, il devra procéder à un mandat fiscal, conformément aux dispositifs validés au niveau du G20 en début d’année.
Une plateforme internationale proposant des contrats multidevises : les contrats luxembourgeois sont libellés en plusieurs devises, et, notamment, en dollars. Les expatriés dont les salaires sont versés dans une devise autre que l’euro sont ainsi couverts contre le risque de change.
L’effet du triangle de sécurité : les capitaux investis au Luxembourg sont garantis et sécurisés, et ne subissent ainsi pas de préjudice contre 70 000 € sur l’assurance vie en France. Ils peuvent être donnés en garantie à la banque.
La non-taxation des plus-values en cas de dénouement du contrat avant le retour en France : pour les résidents hors UE, il n’y a aucune taxation, sauf pour les résidents aux USA, soumis au nouvel accord FATCA, dont l’application a été reportée à 2014.
L’exonération des prélèvements sociaux, dont les non-résidents bénéficient également en cas d’investissement comme sur un contrat d’assurance-vie français.L’avantage principal pour les Français résidents hors UE est de ne pas être soumis aux contraintes des conventions bilatérales signées par l’État Français, pour les placements français, et qui, en général, instituent de lourdes formalités. En effet, ces conventions prévoient souvent une retenue à la source redistribuée au détenteur du contrat sous forme de crédit d’impôt dans l’état de déclaration. Dans ces pays, l’épargnant français doit alors visiter l’administration fiscale de son pays de résidence, afin de lui faire signer les formulaires indispensables pour obtenir ce crédit d’impôt dédié aux intérêts de créances non négociables. Si certaines administrations fiscales refusent de suivre ce formalisme, dans certains pays, procéder à de telles formalités peut aboutir à mettre en danger l’intégrité physique de sa propre famille. Dans ces cas-là, le crédit d’impôt ne peut pas être redistribué, et c’est donc le droit commun français de taxation de l’assurance vie qui, de facto, s’applique. De par sa neutralité fiscale, le Luxembourg n’impose a contrario pas ce type de formalisme.
Choisir son contrat d’assurance vie quand on est expatrié«
L’enveloppe fiscale la plus attractive demeure l’assurance vie » : cet adage est aussi vrai pour l’assurance vie française que pour l’assurance vie luxembourgeoise !Attention, néanmoins au contrat de droit anglais, plus communément appelés « contrats à frais précomptés ». D’une part, ces contrats sont interdits en France depuis 2005 (Loi nº 2005-1564 du 15 décembre 2005 art. 13 I Journal Officiel du 16 décembre 2005), ce qui pose un problème aux non-résidents en cas de retour en France et, d’autre part la structure des frais afférents au contrat est très défavorable car elle pèse considérablement sur le rendement. Ces contrats pénalisent les épargnants qui souhaitent récupérer les sommes investies dans les premières années puisque des frais importants sont pris sur les premières primes. La plupart de ces contrats prévoient, de surcroît, des frais de gestion ahurissants, parfois même indirectement prélevés.Comparons l’évolution d’une prime périodique annuelle de 100 000 €, sur un contrat d’une durée de 25 ans à 4% par an de rendement.
On constate qu’avec un taux de rendement constant, le décalage entre les deux contrats est accru. La différence vient du fait que les frais sont deux fois supérieurs et impactés dès la première année en globalité sur le contrat de droits anglo-saxon. A noter, que des frais d’acquisition des fonds sont également prélevés la plupart du temps. Ainsi de tels contrats, vous coûtent plus du double en frais et en gestion.Ce mécanisme visait à l’origine à développer les réseaux de distribution de contrats d’assurance en finançant le démarrage de leurs activités. Ils représentent aujourd’hui une très faible part, entre 1et 2% du paysage des contrats distribués.Il est donc important de choisir un contrat adapté à votre qualité d’expatrié.
A propos d’Equance :
Equance est une société de Conseil en Gestion Privée proposant des prestations allant du conseil en gestion de patrimoine, au suivi fiscal et à la mise en œuvre de solutions pour le compte de résidents et non-résidents français. La société s’appuie sur un réseau indépendant de consultants en gestion de patrimoine répartis sur le territoire français et dans plus de 40 pays. Forte des 20 ans d’expérience de ses associés, la société s’est imposée parmi les leaders dans les prestations de Conseil en Gestion Privée des Français de l’étranger et comme un acteur alternatif significatif sur le marché national. Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros, indépendante, Equance est dirigée par Olivier Grenon-Andrieu, Président, et Didier Bujon, Directeur Général. Et aux Émirats la branche Equance est représentée par Laurence et Laurent Peney . Depuis peu, une branche a ouvert à Abu Dhabi avec Sarah Lenglart diplômée en notariat Français avec une spécialisation en droit international et fiscalité
www.equance.comConférences Equance :
• 1 conférence
le 28/01/2014 au Hilton Grand Capital Abu Dhabi à 8h30 sur : « les aspects Patrimoniaux de la protection du conjoint dans un contexte international »
• 1 conférence
le 29/01/2014 à 8h30 au Novotel Al Barsha sur la Réforme fiscale 2014 : ce qui change pour les non-résidents
Pour en savoir plus :
Laurence Peney
Mob Dubaî :
+971 529 111 334
lcepeney@equance.com 
La rédaction
Placer ses avoirs au Luxembourg est un choix possible, et parfois avantageux, pour les résidents français. Mais c’est surtout un choix judicieux pour les non-résidents, particulièrement ceux qui ont choisi comme terre d’expatriation un pays en dehors de l’Union Européenne. Entre neutralité fiscale, triangle de sécurité et placements innovants, les avantages qu’offre le Duché sont multiples. Quel est l’intérêt d’investir au Luxembourg ? Si la neutralité fiscale est régulièrement mise en avant, elle n’est pas le seul atout du Luxembourg pour les non-résidents français.On peut, en effet, citer cinq avantages :La neutralité fiscale du Luxembourg : les plus-values réalisées sur un contrat luxembourgeois sont imposées dans le pays de résidence du détenteur du contrat, conformément aux obligations d’échanges d’informations convenues entre le Luxembourg et ce pays. Dans certains pays, il s’agit par exemple de réaliser une déclaration spontanée auprès de l’administration fiscale. Quand le non-résident rentrera vivre en France, il devra procéder à un mandat fiscal, conformément aux dispositifs validés au niveau du G20 en début d’année.Une plateforme internationale proposant des contrats multidevises : les contrats luxembourgeois sont libellés en plusieurs devises, et, notamment, en dollars. Les expatriés dont les salaires sont versés dans une devise autre que l’euro sont ainsi couverts contre le risque de change.L’effet du triangle de sécurité : les capitaux investis au Luxembourg sont garantis et sécurisés, et ne subissent ainsi pas de préjudice contre 70 000 € sur l’assurance vie en France. Ils peuvent être donnés en garantie à la banque.La non-taxation des plus-values en cas de dénouement du contrat avant le retour en France : pour les résidents hors UE, il n’y a aucune taxation, sauf pour les résidents aux USA, soumis au nouvel accord FATCA, dont l’application a été reportée à 2014.L’exonération des prélèvements sociaux, dont les non-résidents bénéficient également en cas d’investissement comme sur un contrat d’assurance-vie français.L’avantage principal pour les Français résidents hors UE est de ne pas être soumis aux contraintes des conventions bilatérales signées par l’État Français, pour les placements français, et qui, en général, instituent de lourdes formalités. En effet, ces conventions prévoient souvent une retenue à la source redistribuée au détenteur du contrat sous forme de crédit d’impôt dans l’état de déclaration. Dans ces pays, l’épargnant français doit alors visiter l’administration fiscale de son pays de résidence, afin de lui faire signer les formulaires indispensables pour obtenir ce crédit d’impôt dédié aux intérêts de créances non négociables. Si certaines administrations fiscales refusent de suivre ce formalisme, dans certains pays, procéder à de telles formalités peut aboutir à mettre en danger l’intégrité physique de sa propre famille. Dans ces cas-là, le crédit d’impôt ne peut pas être redistribué, et c’est donc le droit commun français de taxation de l’assurance vie qui, de facto, s’applique. De par sa neutralité fiscale, le Luxembourg n’impose a contrario pas ce type de formalisme.Choisir son contrat d’assurance vie quand on est expatrié« L’enveloppe fiscale la plus attractive demeure l’assurance vie » : cet adage est aussi vrai pour l’assurance vie française que pour l’assurance vie luxembourgeoise !Attention, néanmoins au contrat de droit anglais, plus communément appelés « contrats à frais précomptés ». D’une part, ces contrats sont interdits en France depuis 2005 (Loi nº 2005-1564 du 15 décembre 2005 art. 13 I Journal Officiel du 16 décembre 2005), ce qui pose un problème aux non-résidents en cas de retour en France et, d’autre part la structure des frais afférents au contrat est très défavorable car elle pèse considérablement sur le rendement. Ces contrats pénalisent les épargnants qui souhaitent récupérer les sommes investies dans les premières années puisque des frais importants sont pris sur les premières primes. La plupart de ces contrats prévoient, de surcroît, des frais de gestion ahurissants, parfois même indirectement prélevés.Comparons l’évolution d’une prime périodique annuelle de 100 000 €, sur un contrat d’une durée de 25 ans à 4% par an de rendement.
On constate qu’avec un taux de rendement constant, le décalage entre les deux contrats est accru. La différence vient du fait que les frais sont deux fois supérieurs et impactés dès la première année en globalité sur le contrat de droits anglo-saxon. A noter, que des frais d’acquisition des fonds sont également prélevés la plupart du temps. Ainsi de tels contrats, vous coûtent plus du double en frais et en gestion.Ce mécanisme visait à l’origine à développer les réseaux de distribution de contrats d’assurance en finançant le démarrage de leurs activités. Ils représentent aujourd’hui une très faible part, entre 1et 2% du paysage des contrats distribués.Il est donc important de choisir un contrat adapté à votre qualité d’expatrié.A propos d’Equance :
Equance est une société de Conseil en Gestion Privée proposant des prestations allant du conseil en gestion de patrimoine, au suivi fiscal et à la mise en œuvre de solutions pour le compte de résidents et non-résidents français. La société s’appuie sur un réseau indépendant de consultants en gestion de patrimoine répartis sur le territoire français et dans plus de 40 pays. Forte des 20 ans d’expérience de ses associés, la société s’est imposée parmi les leaders dans les prestations de Conseil en Gestion Privée des Français de l’étranger et comme un acteur alternatif significatif sur le marché national. Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros, indépendante, Equance est dirigée par Olivier Grenon-Andrieu, Président, et Didier Bujon, Directeur Général. Et aux Émirats la branche Equance est représentée par Laurence et Laurent Peney . Depuis peu, une branche a ouvert à Abu Dhabi avec Sarah Lenglart diplômée en notariat Français avec une spécialisation en droit international et fiscalité
www.equance.comConférences Equance :
• 1 conférence le 28/01/2014 au Hilton Grand Capital Abu Dhabi à 8h30 sur : « les aspects Patrimoniaux de la protection du conjoint dans un contexte international »
• 1 conférence le 29/01/2014 à 8h30 au Novotel Al Barsha sur la Réforme fiscale 2014 : ce qui change pour les non-résidentsPour en savoir plus :
Laurence Peney
Mob Dubaî :
+971 529 111 334
lcepeney@equance.com 
