Le testament : des solutions pour les expatriés !

Écrit par  La rédaction 03 JAN 2017

Nous avons demandé à Cédric MARC et Pierre BRIERE de 3AO PATRIMOINE de nous éclairer sur les questions touchant au patrimoine mais aussi à la famille : que se passe-t-il lorsque l’une ou les deux personne(s) d’un couple décède aux Émirats ? Voici des réponses qui, nous l’espérons, vous aideront à faire les bons choix et à prendre les bonnes précautions.


Comme vous le savez sûrement, le décès d’une personne conduit à la liquidation simultanée du régime matrimonial et de la succession. 
Or les droits successoraux accordés au conjoint survivant, au partenaire ou au concubin sont variables d’un pays à l’autre.
Et désormais, dès lors qu’une personne vit dans un autre pays que le sien, selon un règlement européen à vocation universelle du 17 août 2015, sa succession est soumise à la loi de son pays de résidence.
 
Dubai Madame : Donc si je comprends bien, si un Français décède aux Emirats, l’ensemble des biens de sa succession seront soumis aux règles de la Charia applicables aux Emirats ?

Cédric MARC et Pierre BRIERE : Oui c’est en théorie ce qui devrait s’appliquer.
 
Mais attention, concernant les biens situés en France, en pratique nous doutons qu'un notaire français applique les règles de la charia car elles sont contraires à l'ordre public français.
Par contre, concernant les biens situés aux Emirats, c’est effectivement ce qui devrait s’appliquer.
 

D.M. : Et dans ce cas que dit la charia ? 

C.M. et P.B. : Prenons un exemple afin d’illustrer nos propos, ce sera plus claire.

Concrètement, dans l’hypothèse où le conjoint de sexe masculin décèderait en premier, l'épouse ne pourrait alors prétendre qu'à 1/8 des biens appartenant à l'époux et composant sa succession et les fils auraient vocation à recueillir une part double par rapport aux filles du défunt.
 

D.M. :  Existe-t-il une solution permettant aux expatriés de conserver l’application de leur droit national ?

C.M et P.B. : Pour éviter l’application de la Charia, il conviendrait de rédiger un testament appelé professio juris pour designer la loi applicable à la succession, soit la loi Française, afin que vos comptes bancaires et biens meubles situés en France et hors de France puissent bénéficier des dispositions françaises.
 
En pratique, nous doutons qu’un juge local accepte d’appliquer ce testament sur les biens immobiliers et financiers locaux. Cependant, si vous possédez peu d’actifs, uniquement financiers par exemple, cela pourra peut-être motiver le juge à s’estimer incompétent et à renvoyer vers la juridiction française pour la liquidation de l’ensemble des biens de la succession.

Nous recommandons donc l'établissement d'un testament, d’autant plus que les dispositions prises dans ce testament seront valables pour l’ensemble des biens européens même si vous quittiez les Emirats pour vous établir dans un autre pays que la France. 

La professio juris représente le futur droit des successions internationales.
 
Nous tenons à préciser que si vous possédez une entreprise ou des biens immobiliers à Dubai, ce testament n’est pas suffisant et nous vous conseillons de recourir au Will du DIFC. Ce will a une valeur reconnue par le gouvernement de Dubai et vous permettra de désigner la répartition de vos biens locaux en cas de décès selon votre souhait.
 

D.M. : Et concernant la protection de la famille ?

C.M. et P.B. :  La rédaction d’un testament en France vous permet de fixer par écrit votre volonté patrimoniale mais il est également possible, et recommandé, de désigner au sein de ce testament des tuteurs de confiance pour vos enfants qui seront en charge de s’occuper de vos enfants dans l’hypothèse de vos décès.
Il est possible de les désigner au sein d’un Will DIFC mais il faut savoir que d’une manière générale, la plupart des expatriés reste entre 3 et 5 ans dans un pays puis partent pour de nouvelles aventures dans un autre et ainsi de suite.
Nous essayons donc de proposer des solutions qui resteraient applicables même en cas de déménagement dans un autre pays.
En conséquence de quoi le testament reste pour nous une solution adaptée et efficace dans le temps et dans l’espace pour les expatriés.
 

D.M. : Tout le monde a entendu des milliers de choses différentes, des choses effrayantes en cas de décès des deux parents aux EAU… Mais que se passe-t-il vraiment pour les enfants mineurs si un tel malheur venait à se produire ? Quelle solution préconisez-vous ?

C.M. et P.B. : Oui, c’est vrai, en l’absence de dispositions prises par les parents, les enfants mineurs seront en théorie placés dans des foyers. Le consulat ou l’ambassade n’ayant pas les structures adéquates pour recevoir les orphelins, ces derniers seront placés dans des foyers en attendant qu’un membre de leur famille vienne les chercher. Rassurons-nous, à ce jour aucun enfant français n’est allé en foyer.

Si un tel drame venait à se produire, en cas du décès d’un des deux parents, par exemple du père, la mère n’est pas renvoyée en France sans ses enfants comme on peut souvent l’entendre.

D’une manière générale, les autorités émiriennes font preuve d'empathie et communiquent autant que possible avec le consulat général de France ou l’ambassade.

 En pratique cela se passe ainsi : les autorités locales appellent le consulat ou l’ambassade pour les informer du décès d'un ressortissant Français. Ces derniers se chargeront de contacter la famille ou des personnes sur place. C’est pour cela que nous insistons sur l'importance de s’enregistrer auprès de son consulat ou de son ambassade et de designer une personne à contacter en cas d’urgence.
 
Vous souhaitez en savoir plus ? 

Cet article ne constituant pas une consultation juridique, si vous souhaitez en savoir plus, Cédric MARC et Pierre BRIERE restent à votre disposition aux Emirats mais aussi à Paris pour vous éclairer.
 

Cédric Marc 
Pierre Briere 

 
Dernière modification le samedi, 03 juin 2017 06:25
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