L’expatriation est une aventure si riche qu’elle n’en demeure pas bouleversante de changements : nouveau pays, nouvelle culture, nouvelles habitudes de vie et nouvelle organisation à trouver. À Dubai, que vous soyez en couple ou en famille, qu’on se le dise : le rythme est toujours intense ! Généralement, les amplitude horaires de travail sont plutôt importantes mais avec un accès facilité à de nombreux services permettant ainsi d’optimiser votre temps et votre énergie.  L’aide la plus répandue est souvent celle d’une maid, qui s’occupera de votre intérieur (ménage, repassage, éventuellement cuisine). Si vous avez des enfants, notamment en bas âge et que vous travailliez, vous pourrez avoir besoin d’une nanny. Dans ce cas, celle-ci peut également remplir le rôle de maid en combinant son rôle de garde à celui de l’entretien de votre maison. Dans chacune des configurations possibles, l’embauche d’une employée de maison recquiert un certain nombres d’informations légales et logistiques à connaître, avant d’entreprendre des démarches concrètes en fonction de vos besoins. Pas de panique ! Nous faisons donc le point avec vous !   Le marché des employées de maison à Dubai  S’il n’existe que très peu de données à jour sur le nombre de « domestic workers », on parle ici de plusieurs centaines de milliers de personnes. En plus d’une employée de maison, sachez que vous pourrez vous offrir les services d’un agent de sécurité, d’un chauffeur privé ou d’un jardinier par exemple.  Bien souvent, ces professions sont exercées par des ressortissants de pays étrangers, donc les modalités qui seront expliquées dans ce guide pourront aussi s’appliquer pour ces services.   Spécifiquement concernant les maids et les nannies, il faut savoir que vous pouvez sponsoriser uniquement les ressortissantes des pays suivants (sauf cas assez rares): • Bangladesh • Éthiopie • Inde • Indonésie • Kenya • Népal • Philippines • Sri Lanka   Chose importante à prendre en compte si vous souhaitez engager une employée de maison à Dubai, ce n’est pas le gouvernement qui fixe les règles en matière d’âge légal ou de salaire, mais bien le pays du ressortissant, ainsi, en fonction du pays, certains points diffèrent.   Quel type de contrat choisir ? En fonction de vos besoins, vous avez alors le choix entre : • Une présence à domicile, appelée « live-in » : votre employée de maison vit chez vous, dans un espace dédié (chambre, petit studio). Cette formule est la plus engageante puisqu’elle inclut votre employée de maison dans votre quotidien, auprès de chacun des membres de la famille. Cette option offre plus de flexibilité sur les horaires ou sur les besoins en baby-sitting par exemple. OU • Une présence journalière appelée « live-out » : votre employée de maison travaille chez vous mais vit dans son propre logement. Si vous la sponsorisez en direct, vous avez donc les frais de son logement et transport jusqu’à votre domicile à vos frais. C’est une option personnellement moins engageante, comme n’importe quelle employée, celle-ci rentre à la fin de sa journée à son domicile. Cette option est intéressante pour les personnes ne souhaitant pas avoir quelqu’un d’extérieur, vivant sous leur toit.   • Un temps complet : votre employée de maison travaille toute la journée, sur une plage horaire préférablement définie en amont.  OU • Un temps partiel : votre employée de maison travaille à mi-temps ou de manière plus ponctuelle en fonction de vos besoins.    Bien-sûr, se pose également ici la question du coût et des différentes procédures à engager que ce soit par un recrutement en direct (vous sponsorisez votre employée de maison) ou via une agence. Dans le cadre d’un recrutement en direct, vous paierez le sponsoring du visa, les congés payés, l’assurance maladie obligatoire, un aller-retour par an dans le pays d’origine, le salaire ainsi que le logement et transport si votre employée est en live-out.      Comment trouver une maid/nanny à plein temps à Dubai ? Ici vous avez deux possibilités : • Passer par une agence : Il en existe de nombreuses sur Dubai et, si le coût de recrutement est généralement plus élevé que de passer en direct, l’agence à l’avantage de s’occuper de toutes les procédures administratives ainsi que de diverses situations qui peuvent se présenter à vous, comme le renouvellement du contrat et le remplacement de cette dernière. • Passer en direct : Cette solution est parfaite si vous avez du temps devant vous pour trouver des candidates, faire passer les interviews et vous occuper du côté administratif. C’est une solution plus économique mais qui demande que vous investissiez de votre temps, et sans forcément de garantie satisfaction. Vous êtes le responsable direct de votre employée dans les bons, mais parfois aussi dans les mauavis moments. Pour ce qui est de trouver des candidates, le bouche à oreille fonctionne parfaitement et d’autres solutions sont disponibles, notamment les sites Internet tels que Helper Place qui vous permettent d’accéder à des milliers de profils pour trouver la parfaite domestic helper ou maid aux Emirats, y compris à Dubaï.     Quelle procédure pour sponsoriser une employée de maison à plein temps ? Assurez-vous d’être éligible Pour pouvoir prétendre à sponsoriser le VISA d’une employée de maison, il faut répondre à certains critères et respecter les règles suivantes : • Seul le chef de famille peut être le « sponsor » officiel et c’est généralement l’homme. • Le salaire du « sponsor » doit être au minimum de 6000 dirhams par mois ou de 5000 avec un logement de fonction. • Les personnes célibataires ne peuvent prétendre à sponsoriser une maid, ceci est réserver aux couples. • Officiellement, vous pouvez sponsoriser le VISA d’une ressortissante issue des six pays mentionnés ci-dessus mais des dérogations peuvent être obtenues si vous en faites la demande auprès des autorités.   Les étapes pour « sponsoriser » une maid Plusieurs étapes sont nécessaires pour que vous puissiez recruter une maid : • La demande de permis de travail pour lui permettre d’entrer aux Émirats. • La demande de VISA qui va permettre à votre employée d’entre aux Émirats. • Le passage des tests médicaux, une fois que la personne est entrée le territoire. • L’obtention du tampon sur le passeport de l’employée de maison. • La demande de carte d’identité des Émirats qui est nécessaire pour votre maid. • L’obtention de la carte « Domestic Worker ».   Le permis de travail Ici aussi, plusieurs étapes sont nécessaires : • Faire une demande permis de travail (« employment entry permit »). Ici, il faudra vous rendre dans un « typing center » qui sont des centres chargés de suivre les procédures administratives dont les VISA (voir la liste sur le site du gouvernement). Les prix peuvent varier en fonction de l’urgence de la demande mais on parle ici de divers paiements qui atteignent généralement entre 600 et 800 dirhams). • Fournir l’ensemble des documents et le formulaire au « General Directorate of Residency and Foreigners Affairs Dubai » (GDRFA), pour récupérer le précieux sésame contre une caution remboursable de 2000 dirhams. • Envoyer le certificat à votre future employée et plusieurs solutions s’offrent à vous : o Vous pouvez envoyer l’original mais si elle est à l’étranger, vous vous exposez à une possible perte lors du transport. o Vous pouvez envoyer une copie, ce qui est plus sûre et déposer l’original soit au comptoir DNRD (General Directorate of Residency and Foreigners) ou DNATA (compagnie de transport des Émirats) de l’aéroport de Dubai. Une fois le permis de travail envoyé, votre maid pourra entrer sur le territoire et il faudra alors passer à l’étape du VISA.    Le VISA de résidence La demande du VISA de résidence doit se faire dans les 30 jours suivant l’arrivée de votre « domestic helper » aux Émirats et pour se faire, il faudra vous rendre de nouveau dans un « typing center » pour compléter le formulaire et fournir les documents suivants : • Les fiches de payes du sponsor OU le contrat de travail (documents traduits en arabe). • Le contrat de bail du sponsor prouvant qu’au minimum deux chambres sont disponibles, donc une pour votre employée. • L’attestation « Ejari » qui permet d’enregistrer officiellement le bail auprès des autorités concernées. • Le passeport du sponsor et une copie de celui de votre future employée • Trois photos de passeport pour votre future employée   Les tests médicaux (Medical Fitness Report) Le gouvernement est très pointilleux sur ces tests et ils ne concernent d’ailleurs pas uniquement que les employées de maison mais bien tous les travailleurs étrangers désireux de poursuivre leur carrière aux Émirats. Toujours dans les 30 jours suivant l’arrivée de votre maid sur le territoire, il faudra vous rendre avec elle dans un centre médical agréé (voir la liste sur le site du gouvernement) pour passer des tests qui visent à détecter certaines maladies comme le HIV, l’hépatite B ou la syphilis. A noter que des tests de grossesses seront également effectués. Les prix peuvent varier mais ils tournent autour des fourchettes suivantes en fonction des délais pour la remise des résultats: • 5 à 6 jours ouvrés : 325 dirhams.  • 48 heures : 420 dirhams.  • 25 heures : 520 dirhams.  • 4 heures : 740 dirhams.  Les résultats des tests seront directement envoyés au DNRD et le « sponsor » recevra une notification par SMS pour l’informer que les résultats sont prêts à être livrés. La carte d’identité (Emirates ID) Toujours dans les 30 jours suivant l’arrivée, il faut faire les démarches pour obtenir la carte de résident et vous pourrez soit vous rendre de nouveau dans un « typing center » où bien remplir le formulaire en ligne.   L’obtention du VISA et de la carte « domestic worker » Avec tous les documents que vous avez précédemment donnés, les formulaires remplis, les tests médicaux passés et la demande de carte de résident en main, vous pourrez, dans une branche du GDRFA (General Directorate of Residency and Foreigners), faire la demande de VISA et vous acquitter de 5200 dirhams. Quelques informations pratiques concernant cette étape :  • Au moment où vous serez appelé pour soumettre votre demande de résidence, n’oubliez pas de vous munir des documents suivants : o Permis de travail tamponné (employment entry permit). o Passeport original de votre employée ainsi que des photos d’identité. o Passeport original du sponsor. o Reçu de la caution. o Fiches de payes ou du contrat de travail du sponsor. • Venez avec l’employée que vous souhaitez sponsoriser. • Vous devez déclarer le montant du salaire à l’officier qui traitera votre demande. • Vous recevrez trois exemplaires du contrat que chaque partie doit signer (le sponsor, la maid, l’officier) et vous recevrez deux copies, votre maid en aura une également. Uniquement à ce moment-là, l’officier tamponnera le VISA pour une durée d’un an et l’officier vous remettra la carte « Domestic Worker » puis il faudra vous rendre au « typing center » pour mettre à jour le dossier et recevoir cette carte. A noter que la caution de 2000 dirhams vous sera rembourser que lorsque votre maid partira des Émirats. Il faut donc garder les documents attestant de ce dépôt. Autres conseils concernant les employés de maison à Dubai   Quel salaire net minimum pour une maid à Dubai ? Le salaire minimum d’une maid est fixé en accord avec les gouvernements des ressortissantes mais ne représente pas la réalité du marché (voir notre article sur le coût de la vie) : • Bangladesh : 750 dirhams. • Inde : 1100 dirhams. • Indonésie : 800 dirhams. • Philippines : 1400 dirhams. • Sri Lanka : 825 dirhams. Si vous avez un doute, il faut directement passer par les ambassades des pays concernés. À son salaire doivent s’ajouter : - 4 semaines de congés payés - une couverture médicale minimum - un aller-retour par an dans le pays d’origine - le logement et le transport (en live-out) Sont laissés à la liberté de chacun, mais sont observés dans la pratique : - une prime de fin d’année - une augmentation de salaire en fonction du nombre d’enfants gardés   Comment renouveler un Visa? Le VISA de votre employée de maison doit être renouvelé tous les ans. Il faut vous rendre dans un « typing center » ou en ligne, et récupérer les documents suivants : • Le formulaire médical, gratuit mais que certains centres facturent 20 dirhams. • Le formulaire de demande de renouvellement de VISA. Vous devrez vous acquitter de 5080 dirhams et parfois plus si la demande est urgente. Il faudra également ajouter diverses charges.   L'annulation d'un Visa Vous pouvez annuler un VISA de deux manières : • Dans une branche du GDRFA et dans ce cas-là, il faudra faire une demande d’annulation via un formulaire et vous acquitter de 70 dirhams et certaines charges. Il faudra soumettre le dossier avec le passeport original de votre maid et sa carte de travail. • Directement à l’aéroport, à l’immigration, une fois l’embarquement effectué. Il vous en coûtera 100 dirhams mais essayez de vous y rendre à l’avance car il peut y avoir du monde. Vous récupérerez deux reçus, un pour votre helper qui devra le donner à l’immigration, à l’aéroport, et un pour vous-même qui vous servira à récupérer votre caution de 2000 dirhams.   Si avoir une aide à domicile à Dubaï demande quelques procédures, nuls doutes qu’elle vous sera d’une valeur inestimable pour vous aider dans vos tâches parentales et ménagères. Dans une ville où le travail laisse peu de place aux loisirs, votre employée de maison vous permettra d’avoir un équilibre plus sain.   N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires si vous avez des questions concernant l’embauche d’une aide aux Émirats.   N’oubliez pas de vous inscrire à notre Newsletter du Jeudi pour recevoir toutes nos actus !           
Expatriés depuis plusieurs années, ou fraîchement débarqués. Seul, en couple, ou en famille, nous sommes tous concernés par la question de l'après : comment constituer une épargne, pour subvenir à ses besoins lors de sa cessation d'activité ? De surcroît, lorsqu’il n’existe pas (comme aux Émirats) de retraite par répartition obligatoire, il est d'autant plus important de réfléchir à cette problématique pour envisager sereinement l'avenir ! Nous avons fait appel à des experts du sujet, l'équipe 3AO Patrimoine, pour vous livrer quelques chiffres clés et pistes de réflexion afin de vous y préparer au mieux. Quelques chiffres clés ! Saviez-vous que la France est l’un des seuls pays au monde où : 1/ l’on vit le plus vieux (85 ans pour les femmes et 79 ans pour les hommes), 2/ le départ en retraite est le plus tôt (62 ans en moyenne), 3/ le poids des retraites est l’un des plus élevé avec 13,8% du PIB en 2012 ? Logique non ?  Saviez-vous qu’en France :    1/ les régimes de retraite en 2017 ont atteint un déficit de 1015 milliards selon les données du Conseil d’Orientation des Retraites, 2/ en 1945, on comptait 15 actifs pour un 1 retraité, un ratio tombé à 5 pour 1 en 1965, aujourd’hui il est de 3,5 actifs pour 1 retraité. En 2040 on estime le ratio à 2 actifs pour 1 retraité, 3/ si l'on retient le nombre de cotisants sur le nombre de retraités, le ratio est aujourd’hui à 1,41 ? Effarant non ?    Le cas des Français résident aux Emirats...   Avec une entrée sur le marché du travail de plus en plus tardive due aux études longues, un chômage élevé, induisant de moindres cotisations et un allongement de la vie humaine d’un trimestre par an, le déséquilibre va s’amplifier. Il faut donc réagir et réfléchir soi-même à sa retraite d’autant plus que le niveau de revenus plus élevé, l’absence de fiscalité et de cotisations aux Émirats doivent nous permettre la mise en place d’une épargne forcée.  Mais alors, pour un Français résident aux Émirats, comment peux t’on définir un bon complément de revenus à la retraite ? Il faut dès maintenant réfléchir à une stratégie de diversification de ses revenus futurs.   La règle des 50/50 des revenus cibles est à prioriser : 50% issus de l’immobilier / 50% issus de l'épargne financière. - Pour l’immobilier : l’objectif est de bénéficier de l’effet de levier du crédit (acheter avec l’argent de la banque et rembourser son crédit avec l’argent du locataire) tout en bénéficiant du niveau des taux d’intérêt, très bas actuellement.  Le taux du crédit immobilier à 15 ans est dorénavant compris entre 1 et 1,4% en fonction de la qualité de votre profil. Avec un effort d’épargne de 500 €, dans un projet immobilier, vous pouvez envisager un revenu futur de 1000€ à la retraite.  - Pour l’épargne financière, l’objectif est d’avoir suffisamment de temps pour bénéficier des effets de la capitalisation. 15 ans avant le départ en retraite est la durée minimale pour apporter le confort souhaité à une retraite bien méritée.    Exemple : - Avec une épargne de 1000€ mensuelle au taux de 4%, dans 15 ans vous obtiendrez 246 090€  - Avec une épargne de 3000€ mensuelle au taux de 5%, dans 20 ans vous obtiendrez 1 233 101€.    Comment investir ? Quelques pistes.   Pour l’immobilier, l’acquisition en direct dans les villes où vous avez des attaches familiales ou l'envie d’avoir un pied à terre est à privilégier.  Autre piste, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) de rendement vous apporteront une rentabilité de 5% environ et le confort d’une absence de gestion. Pour tout savoir sur les SCPI, intérêt, fonctionnement, de manière très claire, lisez notre article : Expatriés, vosu voulez investir ? Tout, vous saurez tout sur les SCPI ! Il faut cependant penser à intégrer dans vos calculs l’impact de la fiscalité et des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers dès lors qu’ils sont positifs. Attention, pour les patrimoines immobiliers en France supérieurs à 1,3 millions, une déclaration d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) devra être faite. Pour la capitalisation financière, un contrat d’assurance vie ou un compte titres au Luxembourg vous apportera : - stabilité des institutions financières du Grand-Duché, - ingénierie financière personnalisée, - expérience des problématiques des non-résidents, - absence de fiscalité sur les plus-values tant que vous vivez à l’étranger. Vous souhaitez en savoir plus et approfondir ces sujets ?    Contactez le cabinet 3AO Patrimoine, Cédric Marc / emailProtector.addCloakedMailto("ep_3478e4b4", 1); / 052 736 7507. Le cabinet 3AO Patrimoine intervient dans le suivi et l’organisation de votre patrimoine sous l’angle juridique, fiscal, social, financier et immobilier. Le cabinet est membre de «la Boétie Patrimoine », association regroupant 23 cabinets pour protéger les intérêts de leurs clients face à leurs partenaires, et membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dont les gérants, Cédric Marc et Bertrand Lefeubvre sont respectivement coprésident pour la région Paris Ile-de-France et vice-président au niveau national.    N’oubliez pas de vous inscrire à notre Newsletter du Jeudi pour recevoir toutes nos actus !       
Expatriés français et francophones, vous vous posez beaucoup de questions sur la gestion de votre patrimoine ? Existants ou en devenir, votre épargne et vos investissements nécessitent d’être rigoureusement orientés selon vos besoins et vos projets, à long terme. Ainsi, que ce soit pour le financement de votre retraite, l’avenir de vos enfants ou encore la protection de vos proches ; chacune de ces problématiques doit être pensée dans une stratégie globale… Et ça tombe bien ! Des experts en conseil et fiscalité internationale sont là pour répondre à vos questions : EQUANCE, cabinet d’optimisation fiscale opérant depuis plusieurs années dans la région, nous a livré ses conseils pratiques.   L’expatriation et ses problématiques :   • Comment financer ma retraite ? • Comment financer les études de mes enfants ? • Comment protéger ma famille ? • Comment préparer mon retour en France ? • Comment organiser ma succession alors que je réside aux Emirats ?   Voici, entre autres, les questions récurrentes posées par les clients de Laurent et Laurence Peney, lors de leurs premiers RDV, nous expliquent-ils. Effectivement, nous sommes tous concernés, et ce à chaque étape de notre vie et plus particulièrement de notre expatriation. 

Laurence, Directrice commerciale du cabinet, nous explique « Qu’il est difficile de répondre directement à chacune de ces questions, car selon chaque situation personnelle il existe des dizaines de solutions possibles… ». « D’où l’intérêt de réfléchir ensemble à une stratégie globale, à moyen-long terme et ainsi optimiser tous les leviers ! » ajoute Laurent, Expert fiscal et juridique.   Ainsi, l’équipe est en veille constante : actualités fiscales et juridiques, nouvelles lois, rien de leur échappe ! De plus, le cabinet bénéficie du soutien des 45 membres consultants du réseau international d’EQUANCE avec chacun leurs domaines d’expertises et spécialités. Le duo propose une véritable couverture régionale puisque Laurence et Laurent gèrent également les bureaux d'Abu Dhabi, Doha, et Beyrouth.   Les conseils pratiques de l’équipe :
   • Vous êtes non-résident, résident français vivant à l’étranger, junior ou sénior, en contrat local ou en contrat d’expatriation, en solo, en couple ou en famille : vous êtes TOUS concernés ! • La fiscalité (notamment internationale) est une discipline pointue et mouvante, en proie à de nombreuses évolutions d’où l’importance d’avoir recours à une aide et un soutien d’experts : vous y gagnerez du temps (et de l’argent) ! • Il est donc primordial de se rencontrer, échanger de vive voix pour apprendre à se connaître, afin d’identifier clairement votre situation et vos besoins : jouez la carte de la transparence ! • Il n’y a pas de petits ou de gros clients. Que ce soit pour commencer à se constituer une épargne et ainsi faire ses premiers investissements ; ou pour la gestion multiple d’investissements existants : les enjeux de fiscalité sont clés : débarrassez-vous de vos aprioris ! • Il est important de commencer à réfléchir à ses problématiques le plus vite possible, ce n’est pas une fois que l’on a besoin de ressources qu’il faut commencer à s’interroger. Les stratégies fructifient sur plusieurs années : n’ayez pas peur, foncez !   Deux experts à votre service !   Pour la petite histoire…   En 2011, originaire de la région Lyonnaise, le couple décide de tenter l’aventure dubaïote. Dans le même temps, une opportunité émerge (sur un concours de circonstances) : Olivier Grenon-Andrieu, PDG d’EQUANCE, dont le siège est à Montpellier, souhaite ouvrir un bureau dans la région du Moyen-Orient, avec à sa tête des profils d’expérience. A l’époque, Laurent et Laurence sont déjà les directeurs d’un cabinet de gestion qui a fait ses preuves, heureux parents, mais toujours à la recherche de nouveaux challenges. Quelques mois plus tard (en mars 2012), le bureau dubaïote ouvre officiellement ses portes grâce à une joint-venture permettant de développer l’offre d’EQUANCE.   Dynamique et entière, Laurence a lancé sa carrière dans le secteur des cosmétiques puis de l'immobilier en tant que Directrice commerciale. Gestionnaire de talent, elle a initié l'internationalisation de l'activité du cabinet en ouvrant la joint-venture avec EQUANCE en 2012. Parallèlement très impliquée dans la vie associative francophone de Dubai, elle vient de prendre la casquette de Présidente de l’Union des Français de l’Etranger (à Dubai et aux Emirats du Nord). Laurent, le deuxième maillon fort du duo est l’expert technique (fiscal et juridique) du cabinet. Celui-ci a dirigé pendant 14 ans une société leader de l'équipement électrique industriel en France, puis il rejoint en 2006 le cabinet d'optimisation fiscale créé par son épouse et associée en 2003. Il est également le trésorier du French Community Club de Dubai.   … Aujourd’hui, les valeurs du cabinet.   - Un service sur mesure : qui va de l’étude de votre situation patrimoniale, fiscale et financière jusqu’à la mise en œuvre et le suivi à long terme des solutions les plus adaptées.
- Une liberté d’action : l’ indépendance du cabinet vous garantit la neutralité des préconisations. - Une relation de proximité avec l’équipe : des consultants présents dans plus de 45 pays assurent un suivi et un relais dédié, quelle que soit votre situation et le pays duquel vous arrivez. 
- Une expertise internationale : l’expérience (de plus de 20 ans) de l’équipe à l’international couplée à une connaissance spécifique de l’environnement juridique et fiscal français permettent d’étendre leur expertise au-delà des frontières.   Pour avoir les contacts du cabinet, rdv sur notre fiche BAF EQUANCE ! Pour contacter directement Laurence Peney : +971 52 911 1334 / +33(0)6 80 02 30 19 ou à emailProtector.addCloakedMailto("ep_595e4f99", 1); N’oubliez pas de vous inscrire à notre Newsletter du Jeudi pour recevoir toutes nos actus !       
Saviez-vous qu’en qualité de non résident, vous devez effectuer votre déclaration d’impôts sur vos revenus (IR) immobiliers ou revenus d’activité exercée en France ? De même si vos biens immobiliers en France représentent une valeur nette de plus de 1,3 millions d’euros, vous devez également déclarer votre impôt sur la fortune (ISF) en France.   Vous avez pour ce faire jusqu’au 23 mai 2017 pour l’IR et jusqu’au 15 juin pour l’ISF.   Compte tenu de l’élection de notre nouveau président, le prélèvement à la source qui devait s’appliquer dès le 1er janvier 2018 va se voir probablement reporté, Emmanuel Macron souhaitant différer son application après une période de test in situ.   Conseils pratiques :  - Vos revenus en tant que non résidents étant fiscalisés à votre tranche marginale d’imposition, n’oubliez pas de reporter vos déficits fonciers (valable 10 ans)  lors de votre déclaration. - Si vous êtes structurellement en positif sur vos revenus fonciers, il convient de réfléchir aux moyens de les réduire pendant votre période d’activité ou de les optimiser en choisissant le régime de location le plus adapté (location nue ou meublée). - En effet, en tant que non résidents, vous n’avez souvent pas de réel besoin de ces revenus locatifs compte tenu de vos revenus aux Emirats. Cependant, dès que vos revenus fonciers sont positifs vous devez régler des impôts (au minimum 20%) et des prélèvements sociaux (15, 5%) et ce même si vous ne serez pas bénéficiaires des prestations sociales auxquelles vous avez cotisé puisque résident à l’étranger !   En conclusion : Si vous vous interrogez sur les modalités de déclaration de vos revenus fonciers et comment les optimiser ?  Si vous vous interrogez sur le choix à retenir entre location meublée et location nue ?  Si vous ne savez pas si vous êtes redevable de l’ISF ? Ou comment le calculer ? Si vous ne savez pas si vous devez effectuer une déclaration compte tenu de votre arrivée récente aux Emirats ?    3AO PATRIMOINE vous propose des entretiens individuels gratuits de 30 minutes entre 8h et 14h pour répondre à vos interrogations fiscales : - Le 16 mai 2017 à Dubai (Level 14, Boulevard Plaza Tower 1 - Sheikh Mohamed Bin Rashid Boulevard - Downtown Dubai) - le 17 mai 2017 à Abu Dhabi dans les locaux du FBG   Afin de nous rencontrer, enregistrez-vous par email aux adresses suivantes :  Cédric MARC : emailProtector.addCloakedMailto("ep_d77a78cd", 1);  Pierre BRIERE : emailProtector.addCloakedMailto("ep_7e53f17f", 1);   Cédric MARC et Pierre BRIERE 3AO PATRIMOINE  N’oubliez pas de vous inscrire à notre Newsletter du jeudi pour recevoir toutes nos actus !              
C’est acté, depuis début 2015, l’administration fiscale française a accepté de restituer aux contribuables résidant dans un pays de l’Union Européenne (autre que la France) leurs prélèvements sociaux. La nature de ses prélèvements a depuis fait l’objet de nombreux débats, souvent considérés comme injustes. 
Une nouvelle réforme, datant du 25 janvier dernier, a relancé l’épineuse question de l’application de ces prélèvements aux non-résidents. Mais alors, qu’en est-il aujourd’hui du cas des Français expatriés à Dubai ? 
Nous avons demandé à EQUANCE de nous éclairer sur le sujet.
 Pour bien comprendre les enjeux de cette réforme, il est important de redéfinir clairement les termes, le périmètre d’action et le contexte de celle-ci.   La CSG-CRDS, qu’est-ce que c’est ?
   Basées sur un principe de solidarité, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (salaires) ; de remplacement (revenus perçus en remplacement de la rémunération liée à son activité) ; du patrimoine (biens immobiliers) et de placement. *   Qui est concerné par ces prélèvements aujourd’hui ?
   L’ensemble des résidents français percevant l’un ou plusieurs des revenus détaillés plus haut, ainsi que l’ensemble des expatriés français résidant dans un pays hors UE.    Pourquoi ces prélèvements sont considérés par certains comme injustes ?   Les contribuables assujettis à un régime de sécurité sociale étranger, donc payant localement des cotisations sociales, doivent également s’acquitter de la CSG-CRDS en France. Ces prélèvements peuvent donc être considérés comme double emploi avec les cotisations déjà payées à l’étranger.     A ce stade, nous pouvons donc nous poser la question suivante : Que se passe t-il pour les Français résidant dans un pays hors UE, tel que Dubai par exemple ?   Que dit la réforme ?

 « Le Conseil d’Etat dans une décision du 25 janvier 2017 vient de décider d’un renvoi à la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle portant sur la compatibilité de la réglementation fiscale en cause, et notamment le traitement différencié des non-résidents selon leur lieu d’établissement, avec le principe de libre circulation des capitaux. »   En d’autres termes, la situation des contribuables résidant dans un pays hors UE est remise à l’étude. La différence de traitement des non-résidents suivant leur lieu d’établissement est ici avancée comme un argument de poids.  Les suites données à cette réforme devraient ainsi permettre à des milliers de non-résidents, dans l’attente d’une décision sur leur réclamation, de savoir s’ils obtiendront ou non le remboursement de leurs prélèvements sociaux. Affaire à suivre…   Quelles actions mettre en place dès aujourd’hui ?   Vous pouvez effectuer contestation auprès de l’administration fiscale française pour anticiper d’un potentiel remboursement. En effet, il est bon de rappeler que sans réclamation contentieuse préalable, les contribuables situés en Europe n’auraient jamais pu être aujourd’hui remboursés.   Les experts EQUANCE peuvent vous aider à rédiger cette réclamation, approfondir le sujet, ainsi qu’étudier votre cas particulier lors d’un rdv en toute confiance, et ceci, quel que soit votre pays de résidence.   * source : https://www.service-public.fr   Contactez EQUANCE directement au +971 52 911 1334 ou sur emailProtector.addCloakedMailto("ep_309b58c7", 1); Plus de détails sur leur fiche BAF !   N’oubliez pas de vous inscrire à notre Newsletter du jeudi pour recevoir toutes nos actus !                 
L’investissement socialement responsable (ISR), qu’est-ce que c’est ? L’ISR consiste à intégrer des critères extra-financiers lors de son investissement, comme par exemple : - la gouvernance d’entreprise et la répartition équitable de la valeur créée entre actionnaires et salariés, la prise en compte des actionnaires minoritaires dans les assemblées générales, - la parité homme femme dans les conseils d’administration,  - la dimension philanthropique de l’entreprise,  - les enjeux environnementaux et la croissance durable,  - le refus parfois d’investir dans des activités telles que le tabac, les armes, les entreprises violant les droits de l’homme, le nucléaire, les OGM….    Ces placements visent à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises ou entités publiques contribuant au développement durable quel que soit leur secteur d’activité.  En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable.   L'ISR suscite un intérêt grandissant et de plus en plus de produits sont proposés aux investisseurs particuliers.  La gestion ISR en France par exemple a progressé de 30% par an depuis 2014 pour atteindre 746 milliards d’euros fin 2015.   Pourquoi choisir l’ISR ? On choisit l’ISR pour donner du sens à son épargne, pour jouer un rôle plus responsable et actif dans l’économie sans pour autant renoncer à la performance financière. En effet, l’analyse de ces critères permet une limitation du risque sur la performance financière de ses actifs dans la mesure où les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises sont mieux maitrisés par l’approche ISR. D’autre part, ces investissements sont une opportunité d’investir dans les acteurs qui sont porteurs de solutions et de réponses aux grands enjeux de société.   En outre, l’ISR se développe sur l’idée que la prise en compte de critères sociaux et environnementaux permet de mieux identifier les sociétés performantes, à moyen et long terme.    Prenons un exemple pour illustrer nos propos : Bertille Knuckey, gérante responsable de la recherche ISR chez Sycomore AM, indique que l’intégration de ces critères lui permet de limiter des pertes sur certains investissements. Ayant investi dans le groupe Casino, les critères ISR ont permis de déceler une complexité de la comptabilité trop importante, un manque de transparence du management ainsi qu’un manque de contre-pouvoirs dans la gouvernance. Cette analyse a entrainé leur décision de vendre cette valeur de leur portefeuille limitant ainsi leur perte à -1,8% au lieu de -26%.   Quelles performances au final ?  Les 10 meilleurs fonds ISR depuis 2011 ont performé en moyenne de 54% soit près  de 11% annuels.   Il est important d’accorder une attention particulière à la valorisation du capital humain, premier vecteur de performance. En effet, le bonheur au travail, c’est moins d’absentéisme, moins d’accident au travail, donc plus de productivité. C’est aussi plus de créativité, moins de turn over et donc plus de croissance.   Conclusion : La prise en compte de ces critères n’a donc pas uniquement pour but d’essayer de répondre à un besoin d’éthique et de recherche de sens en rentrant dans une démarche socialement responsable de long terme mais bien également d’approfondir la connaissance des risques et par là même développer la rentabilité de vos investissements.   Si vous souhaitez en savoir d’avantage, contactez :   Cédric MARC  Associé-Gérant  3AO Patrimoine  emailProtector.addCloakedMailto("ep_314519c1", 1);   N’oubliez pas de vous inscrire à notre Newsletter du Jeudi pour recevoir toutes nos actus !                
Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Jusqu’ici, les expatriés de nationalité française souhaitant divorcer par consentement mutuel étaient amenés à rentrer en France afin de passer devant le juge aux affaires familiales dans le cadre de la procédure de divorce.  Le 12 octobre dernier, une réforme concernant le divorce par consentement mutuel a été votée afin de simplifier sa mise en œuvre.    Qu’est-ce que cela va changer pour les résidents français aux Emirats Arabes Unis ? Désormais, à compter du 1er janvier 2017, les époux expatriés dont l’un au moins est français pourront opter pour cette nouvelle procédure. Le divorce sera entièrement effectué aux Emirats Arabes Unis sans avoir à passer devant le juge aux affaires familiales en France.  Les avocats français seront les garants du bon déroulement de cette procédure.   Quelles sont les exceptions à ce nouveau régime ? Il existe deux exceptions à cela :  - si l’un des époux est soumis à un régime de protection des adultes (tutelle, curatelle…); - si un des enfants mineurs du couple souhaite être entendu par le juge.  Ces situations ne sont pas très communes.    Comment devront procéder les époux souhaitant divorcer ? Il suffira pour chacun d’eux de se rapprocher d’un avocat français aux Emirats Arabes Unis.  Chaque époux sera conseillé par son propre avocat afin d’établir la convention de divorce. L’avocat devra protéger au mieux les intérêts de son client puisque désormais le juge n’interviendra pas.    Une fois le projet de convention de divorce rédigé, un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception, devra être respecté par les parties.   Quel est l’avantage de cette nouvelle procédure ? Cette procédure permet de désengorger les tribunaux et réponds aux besoins de rapidité des particuliers dans ce genre de situation. Néanmoins, elle a l’inconvénient de ne pas être soumise à l’autorité impartiale du juge.   Comment la convention de divorce sera enregistrée en France ? Une fois la convention établie par les avocats et signée par les parties, elle devra être déposée au rang des minutes d’un notaire français.     Véronique Oneyser-Lasserre Managing Partner au cabinet d’avocats Lasserre & Partners Law Firm basé aux Emirats Arabes Unis. Contact: emailProtector.addCloakedMailto("ep_a8eb389b", 1); / +971 52 62 73 541 Site web : www.lasserrelawfirm.com   N’oubliez pas de vous inscrire à notre Newsletter pour recevoir toute nos actus !              
Nous avons demandé à Cédric MARC et Pierre BRIERE de 3AO PATRIMOINE de nous éclairer sur les questions touchant au patrimoine mais aussi à la famille : que se passe-t-il lorsque l’une ou les deux personne(s) d’un couple décède aux Émirats ? Voici des réponses qui, nous l’espérons, vous aideront à faire les bons choix et à prendre les bonnes précautions. 
Comme vous le savez sûrement, le décès d’une personne conduit à la liquidation simultanée du régime matrimonial et de la succession.  Or les droits successoraux accordés au conjoint survivant, au partenaire ou au concubin sont variables d’un pays à l’autre. Et désormais, dès lors qu’une personne vit dans un autre pays que le sien, selon un règlement européen à vocation universelle du 17 août 2015, sa succession est soumise à la loi de son pays de résidence.   Dubai Madame : Donc si je comprends bien, si un Français décède aux Emirats, l’ensemble des biens de sa succession seront soumis aux règles de la Charia applicables aux Emirats ? 
Cédric MARC et Pierre BRIERE : Oui c’est en théorie ce qui devrait s’appliquer.   Mais attention, concernant les biens situés en France, en pratique nous doutons qu'un notaire français applique les règles de la charia car elles sont contraires à l'ordre public français. Par contre, concernant les biens situés aux Emirats, c’est effectivement ce qui devrait s’appliquer.   
D.M. : Et dans ce cas que dit la charia ?  
C.M. et P.B. : Prenons un exemple afin d’illustrer nos propos, ce sera plus claire. 
Concrètement, dans l’hypothèse où le conjoint de sexe masculin décèderait en premier, l'épouse ne pourrait alors prétendre qu'à 1/8 des biens appartenant à l'époux et composant sa succession et les fils auraient vocation à recueillir une part double par rapport aux filles du défunt.   
D.M. :  Existe-t-il une solution permettant aux expatriés de conserver l’application de leur droit national ? 
C.M et P.B. : Pour éviter l’application de la Charia, il conviendrait de rédiger un testament appelé professio juris pour designer la loi applicable à la succession, soit la loi Française, afin que vos comptes bancaires et biens meubles situés en France et hors de France puissent bénéficier des dispositions françaises.   En pratique, nous doutons qu’un juge local accepte d’appliquer ce testament sur les biens immobiliers et financiers locaux. Cependant, si vous possédez peu d’actifs, uniquement financiers par exemple, cela pourra peut-être motiver le juge à s’estimer incompétent et à renvoyer vers la juridiction française pour la liquidation de l’ensemble des biens de la succession. 
Nous recommandons donc l'établissement d'un testament, d’autant plus que les dispositions prises dans ce testament seront valables pour l’ensemble des biens européens même si vous quittiez les Emirats pour vous établir dans un autre pays que la France.  
La professio juris représente le futur droit des successions internationales.   Nous tenons à préciser que si vous possédez une entreprise ou des biens immobiliers à Dubai, ce testament n’est pas suffisant et nous vous conseillons de recourir au Will du DIFC. Ce will a une valeur reconnue par le gouvernement de Dubai et vous permettra de désigner la répartition de vos biens locaux en cas de décès selon votre souhait.   
D.M. : Et concernant la protection de la famille ? 
C.M. et P.B. :  La rédaction d’un testament en France vous permet de fixer par écrit votre volonté patrimoniale mais il est également possible, et recommandé, de désigner au sein de ce testament des tuteurs de confiance pour vos enfants qui seront en charge de s’occuper de vos enfants dans l’hypothèse de vos décès. Il est possible de les désigner au sein d’un Will DIFC mais il faut savoir que d’une manière générale, la plupart des expatriés reste entre 3 et 5 ans dans un pays puis partent pour de nouvelles aventures dans un autre et ainsi de suite. Nous essayons donc de proposer des solutions qui resteraient applicables même en cas de déménagement dans un autre pays. En conséquence de quoi le testament reste pour nous une solution adaptée et efficace dans le temps et dans l’espace pour les expatriés.   
D.M. : Tout le monde a entendu des milliers de choses différentes, des choses effrayantes en cas de décès des deux parents aux EAU… Mais que se passe-t-il vraiment pour les enfants mineurs si un tel malheur venait à se produire ? Quelle solution préconisez-vous ? 
C.M. et P.B. : Oui, c’est vrai, en l’absence de dispositions prises par les parents, les enfants mineurs seront en théorie placés dans des foyers. Le consulat ou l’ambassade n’ayant pas les structures adéquates pour recevoir les orphelins, ces derniers seront placés dans des foyers en attendant qu’un membre de leur famille vienne les chercher. Rassurons-nous, à ce jour aucun enfant français n’est allé en foyer. 
Si un tel drame venait à se produire, en cas du décès d’un des deux parents, par exemple du père, la mère n’est pas renvoyée en France sans ses enfants comme on peut souvent l’entendre. 
D’une manière générale, les autorités émiriennes font preuve d'empathie et communiquent autant que possible avec le consulat général de France ou l’ambassade.

 En pratique cela se passe ainsi : les autorités locales appellent le consulat ou l’ambassade pour les informer du décès d'un ressortissant Français. Ces derniers se chargeront de contacter la famille ou des personnes sur place. C’est pour cela que nous insistons sur l'importance de s’enregistrer auprès de son consulat ou de son ambassade et de designer une personne à contacter en cas d’urgence.   Vous souhaitez en savoir plus ?  
Cet article ne constituant pas une consultation juridique, si vous souhaitez en savoir plus, Cédric MARC et Pierre BRIERE restent à votre disposition aux Emirats mais aussi à Paris pour vous éclairer.   Cédric Marc emailProtector.addCloakedMailto("ep_cea8b9a6", 1); Pierre Briere emailProtector.addCloakedMailto("ep_2735227e", 1);  
Le 20 août dernier, la Directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (la BRRD en anglais) a été transposée en droit français par une simple ordonnance. Elle stipule qu’à partir du 1erjanvier 2016, pour se renflouer, une banque pourra ponctionner les comptes de ses clients. Dès lors, les conséquences de cette ordonnance sont multiples. La transposition de la BRRD a pour objectif de prévenir la survenance de crises bancaires et, s’il y a lieu, de gérer efficacement de telles crises afin d’en limiter les impacts sur le secteur bancaire, financier et sur l’économie en général. Le Fonds de garantie des dépôts bancaires européen qui devait recevoir 55 milliards, de quoi sauver les dépôts d'une seule banque en faillite, a été refusé par l'Allemagne en septembre dernier. La fin du droit de propriété est la principale remise en question de cette ordonnance. Lorsqu’une banque fait faillite, les actionnaires sont solidaires, ce qui est logique, de même que les détenteurs des obligations émises par la banque. La nouveauté de cette directive « BRRD » réside dans le fait que les clients vont être ponctionnés jusqu’à remise à niveau de l’affaire. Pour rappel, cette situation s’est déjà produite à Chypre en 2013 lorsque les titulaires de compte de la plus grande banque de Chypre (Bank of Cyprius) ont perdu autour de 60% de leur épargne au-dessus de 100 000€. En France, ce plafond ne sera pas applicable, tous les épargnants seront touchés. En cas de crise bancaire, les épargnants seront donc en première ligne et ils subiront de lourdes pertes, et ce de la manière la plus légale qui soit. Dans cette perspective peu encourageante, nous sommes donc en droit de nous demander s’il est prudent de placer ses économies dans une banque ? Certains ont déjà fait leur choix et décidé d’ouvrir leurs champs d'action. Le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède, la République tchèque, la Pologne et la Roumanie ne l'ont pas encore transposée dans leur droit national. De ce fait, ils sont poursuivis par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne depuis le 22 octobre dernier. Dans ce contexte, l’investissement dans un contrat d’assurance vie Luxembourgeois démontre pleinement son efficacité de par sa neutralité fiscale, sa gestion en multidevises et la disponibilité du capital. La place financière luxembourgeoise est connue et reconnue pour son expertise sur les marchés financiers. Les spécificités de sa clientèle internationale sont complètement intégrées dans l’offre des différents acteurs financiers luxembourgeois, et ce, dans un cadre politique et juridique stable. La fiscalité applicable est la suivante. En cas de vie, lors des retraits, la compagnie Luxembourgeoise n’appliquera aucune fiscalité et laissera à la libre discrétion du souscripteur la possibilité de déclarer les intérêts dans son pays de résidence. Les non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. En cas de décès, Le droit des assurances luxembourgeois prévoit, au même titre que le droit français, que le capital stipulé payable lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne fait pas partie de la succession de l’assuré, lorsque le contrat a été ouvert avant 70 ans. Le capital versé est totalement exonéré lorsqu’il est versé au conjoint ou au partenaire de PACS. À propos d'Equance : Equance est une société de Conseil en Gestion Privée proposant des prestations allant du conseil en gestion de patrimoine, au suivi fiscal et à la mise en œuvre de solutions pour le compte de résidents et non-résidents français. La société s’appuie sur un réseau indépendant de consultants en gestion de patrimoine répartis sur le territoire français et dans plus de 40 pays. Forte des 20 ans d’expérience de ses associés, la société s’est imposée parmi les leaders dans les prestations de Conseil en Gestion Privée des Français de l’étranger et comme un acteur alternatif significatif sur le marché national. Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros, indépendante, Equance est dirigée par Olivier Grenon-Andrieu, Président, et Didier Bujon, Directeur Général.Et aux Émirats la branche Equance est représentée par Laurence et Laurent Peney . Depuis peu, une branche a ouvert à Abu Dhabi avec Sarah Lenglart diplômée en notariat Français avec une spécialisation en droit international et fiscalité et Jean Christophe Barat au Qatar. www.equance.com Pour en savoir plus: Laurence Peney Mob: +971 529 11 13 34 emailProtector.addCloakedMailto("ep_d41ac849", 1); Laurent Peney Mob: +971 556 94 56 24 emailProtector.addCloakedMailto("ep_14c17f77", 1);
Vous vous interrogez sur la loi applicable à votre régime matrimonial afin de vérifier si votre conjoint est protégé ? Vous trouverez ci-après quelques rappels civils relatifs à votre régime matrimonial qu’il faut connaître ! Il existe 4 cas : 1/ Vous êtes mariés AVANT le 1er septembre 1992, SANS CONTRAT: Les époux sont présumés avoir localisé leurs intérêts pécuniaires à leur premier domicile matrimonial, stable, effectif et volontaire d’une durée minimale de 2 ans. La loi applicable à votre régime matrimonial est donc le lieu où vous avez élu domicile après votre mariage. Explications: Tous deux de nationalité française, la cérémonie de votre mariage (non précédée d’un contrat de mariage) a eu lieu en 1990 dans votre village familial en France. Exemple 1 : Vous vous êtes installés en Angleterre juste après la cérémonie pendant 3 ans, votre régime matrimonial est régi par le régime légal anglais à savoir la séparation de biens. Exemple 2 : vous êtes restés au moins deux ans en France après votre mariage, votre régime matrimonial est régi par le régime légal français à savoir la communauté réduite aux acquêts. 2/ Vous êtes mariés AVANT le 1er septembre 1992, AVEC UN CONTRAT: Vous aviez la possibilité de choisir n’importe quelle loi applicable à votre contrat de mariage sans réelle limitation dans le choix. Important : Qu’il y ait ou non contrat de mariage, la loi applicable au régime matrimonial ainsi déterminée est permanente, le changement de domicile ou de nationalité ultérieurement est sans incidence et indivisible. Cela signifie que la loi applicable à votre régime matrimonial s’applique aux biens des époux en quelques lieux où ils se trouvent situés. Exemple: vous vous êtes mariés en France sous le régime de la séparation de biens, puis allez vivre dans un autre pays, votre régime matrimonial restera toujours la séparation de biens. 3/ Vous êtes mariés APRES le 1er septembre 1992, AVEC UN CONTRAT: La convention de La Haye du 14/03/1978, applicable au 01/09/1992, permet aux époux de désigner la loi applicable à leur régime matrimonial selon les choix limitatifs suivants : -loi nationale de l’un des époux, -loi de résidence habituelle de l’un des époux, -loi de future première résidence habituelle de l’un des époux -pour les immeubles, la loi du lieu de situation des biens. Votre contrat de mariage fixe celui-ci dans le temps et l’espace. 4/ Vous êtes mariés APRES le 1er septembre 1992, SANS CONTRAT: En principe, votre régime matrimonial est soumis à la loi de l’Etat sur le territoire duquel vous établissez votre première résidence habituelle après le mariage. Nous rencontrons de nombreux couples qui se sont mariés aux Emirats, (ce dernier ne reconnaissant pas le concubinage), afin de pouvoir vivre ensemble, considérant que leur union ne nécessite pas de contrat de mariage compte tenu de leur patrimoine actuel. La loi applicable à leur régime matrimonial est de ce fait la loi émirienne qui s’apparente à une séparation de biens. Attention, il faut peut être réagir si vous n’avez pas rédigé de contrat de mariage induisant une déclaration de loi applicable ! En effet, la convention de la Haye, introduit une MUTABILITÉ AUTOMATIQUE de votre régime matrimonial dans les cas suivants : 1/ Votre résidence a duré plus de 10 ans dans un autre pays Exemple : mariés en France selon le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, vous vivez depuis 11ans aux Emirats, votre régime matrimonial s’est transformé automatiquement en séparation de biens (régime légal émirien). Ce changement concerne l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif. En cas de dissolution du régime matrimonial (décès ou divorce), deux régimes seront applicables, la communauté puis la séparation de biens. Attention donc aux mauvaises surprises ! 2/ Votre résidence correspond à la loi nationale des épouxExemple : tous les deux de nationalité française et mariés aux Emirats sans contrat sous le régime légal de la séparation de biens (lieu de votre première résidence habituelle commune), vous retournez vivre en France après 3 ans passés sous le soleil de Dubaï. Votre régime matrimonial va automatiquement se transformer en communauté réduite aux acquêts (régime légal français). 3/ La loi nationale des époux avait été appliquée en raison de l’absence de résidence habituelle commune puis fixation de la résidence habituelle commune dans un même état Exemple : un couple de nationalité française se marie mais sans vivre ensemble. Madame vit en France et Monsieur aux Emirats. La loi applicable sera la loi française induisant la communauté réduite aux acquêts. Puis Madame décide de rejoindre son mari et de vivre avec lui à Dubaï, leur régime va muter automatiquement en séparation de biens (régime légal émirien). Que faut il faire ? Vous avez la possibilité d’effectuer une déclaration de loi applicable (celle de votre nationalité, de votre résidence habituelle mais aussi du lieu de situation des immeubles) auprès de votre notaire afin de figer celle-ci et ne plus subir les affres de la mutabilité automatique de votre régime matrimonial, de surcroît si votre activité professionnelle vous oblige à changer régulièrement de résidence. C’est facile, efficace, mais surtout rassurant pour vous et votre conjoint. La convention de la Haye par son caractère universel (article 18) offre également la possibilité aux mariés avant ou après le 1er septembre 1992, avec ou sans contrat de mariage, d’effectuer cette déclaration de loi applicable s’ils veulent en changer ou la confirmer. Astuce : Il peut être intéressant de profiter de cette déclaration pour désigner directement le régime matrimonial que vous souhaitez retenir, l’article 1397-3 al 3 du code civil offrant cette possibilité sans avoir à effectuer les modalités de changement de régime matrimonial (intervention du notaire puis d’un avocat et homologation par le juge) tant qu’un élément d’extranéité existe (tant que vous vivez à l’étranger par exemple). Vous souhaitez en savoir plus ? Nous restons à votre disposition aux Emirats mais aussi à Paris pour vous éclairer. Cédric Marc emailProtector.addCloakedMailto("ep_6cf14e9d", 1);
Vous n’imagineriez pas louer un appartement ou une maison en France sans souscrire immédiatement une assurance multirisque. Mais ce qui est une obligation et un réflexe dans notre pays est facultatif et largement négligé aux EAU! En effet, une étude très récente (octobre 2015) effectuée par l’assureur Zurich révèle que seuls 7% des résidents aux EAU en ont souscrit, et ce chiffre déjà très faible tombe a 4% seulement lorsqu’on ne considère que les locataires. Quelles en sont exactement les raisons et pourquoi est ce tout aussi important de souscrire une assurance habitation ici? Beaucoup de nouveaux locataires pensent que leur lieu d’habitation est déjà assuré par le propriétaire. C’est effectivement le cas mais cette couverture ne concerne que le bâtiment et les équipements permanents comme les sols et parquets, les meubles de rangement intégrés, les sanitaires etc... Les biens propres du locataire -et tous les équipements qu’il a pu ajouter- tous les meubles, tableaux, rideaux, tapis, vêtements, objets de valeur, équipements informatiques, TV et photo ne sont pas couverts. Pourtant le coût d’une assurance habitation n’est pas élevé et peut s’avérer très utile même si le premier risque auquel on pense, les vols, n’est pas si fréquent aux EAU. En effet, outre les risques d’incendie dus aux installations électriques ou au gaz, les dégâts des eaux liés au système de climatisation et ballons d’eau chaude sont très fréquents et peuvent être source de dommages importants dans une maison surtout s’ils surviennent pendant une absence prolongée. De même un simple court circuit électrique peut entrainer de gros dégâts même si le feu est vite circonscrit, à cause des fumées qui se propagent et imprègnent tout très vite...Sans assurance tout restera à votre charge ! Un rapide tour des offres d’assurance disponibles sur le marché montre que l’on peut s’assurer à partir d’un dirham par jour. Le cout exact dépend évidemment de ce que vous possédez chez vous. Et attention à ne pas sous estimer la valeur des possessions accumulées au fil des ans: en moyenne nous sous-estimons de près de 50% la valeur de ce que nous avons chez nous ! Faites le tour de votre maison, ouvrez les placards et dressings et faites le calcul : si vous deviez remplacer tous vos meubles, livres, CD, vêtements, chaussures et sacs a main, jouets, TV, ordinateurs et autres tablettes ou smartphones, combien cela vous couterait-il ? Vous serez surpris. Quelles sont les principales polices d’assurance habitation disponibles aux Emirats ? - l’assurance «propriétaire» pour le bâti, ou «home building» incluant la responsabilité civile - l’assurance habitation «locataire» pour le contenu du logement, ou «home contents» incluant également la responsabilité civile locataire, - l’assurance de vos biens «nomades» c’est-a-dire de tout ce vous possédez chez vous et que vous pouvez emporter avec vous, que ce soit à Dubai ou même en vacances en France ou ailleurs (bijoux, téléphone, appareils photos, ordinateurs, etc.). Cette assurance de vos «personal possessions» est parfois incluse dans l’assurance «content». Si elle ne l’est pas il faut penser à la souscrire séparément. Sont le plus souvent inclus dans l’assurance habitation locataire (pour des montants assurés qui changent d’une compagnie à l’autre) : - dégâts des eaux (fuite, inondations), catastrophe naturelle, émeutes, manifestations, vandalisme, incendie, explosion, court circuit, vol ou tentative de vol, responsabilité du locataire, responsabilité civile meubles et objets en extérieurs, biens des personnes en visite, perte ou vol des clés, chute d’arbres ou de branches. Ne sont pas nécessairement inclus : - le logement provisoire et la perte de loyer si la maison ou l’appartement est inhabitable à la suite d’un sinistre, - les biens «nomades», le personnel de maison, la recherche de fuite, les dégâts accidentels. La responsabilité civile (ou «third party liability») incluse dans l’assurance habitation couvre généralement l’assuré et sa famille vivant dans le logement assuré, partout dans le monde ainsi qu’à l’école en cas d’accident causé par l’enfant à un tiers. Une garantie «personnel de maison» peut parfois être souscrite en option pour un modique supplément cela couvre votre employé salarié en cas de décès accidentel ou d’invalidité totale, les frais médicaux engendrés par un accident ainsi que le rapatriement en cas de décès. N’est en général pas incluse la responsabilité civile en cas d’accident causé par la faute de l’employé (e) par exemple. L’assurance médicale pour les employés de maison fait l’objet d’un autre contrat d’assurance (voir article d’octobre 2015). Au moment de souscrire une assurance habitation, lisez bien les garanties proposées et comparez les montants assurés pour chacune des garanties, notamment celles couvrant les biens «nomades» ou «personal possessions». Principales compagnies d’assurances aux EAU pour souscrire une assurance habitation : ZURICH https://www.zurich.ae/en/personal/home-insurance AXA http://www.axa-gulf.com/uae/en/Home-Insurance AIG https://www.aig.ae/home-insurance_3739_479288.html RSA http://insurance.rsadirect.ae/home-insurance La banque HSBC propose également 3 niveaux d’assurance habitation spécialement conçus et tarifés pour leurs clients (assureur partenaire Zurich). Les clients de HSBC peuvent souscrire en ligne : http://www.hsbc.ae/1/2/personal/protection/general-insurance/home-insurance ainsi que la banque EMIRATES NBD (assureur partenaire RSA). Pas de service en ligne mais vous pouvez demander à ce que l'on vous appelle. : https://www.emiratesnbd.com/en/index.cfm/personal-banking/bancassurance/home-travel-insurance/home-insurance/ Vous pouvez obtenir avec toutes ces compagnies un devis et souscrire par téléphone ou sur Internet en quelques minutes (certaines offrent 10% de réduction pour les souscriptions en ligne notamment Zurich et AXA). Vous recevrez ensuite tous vos documents, devis et police, par e-mail. Le saviez-vous ? Certaines polices d’assurances habitation couvrent les biens que vous avez régulièrement sur vous (bijoux, montres, smartphones, ordinateurs, etc.) et que vous risquez donc plus facilement de casser accidentellement ou de vous faire voler lors de vos déplacements. Mais pas toutes les polices et pas dans les mêmes limites ! Une personne sur deux à Dubai connait quelqu’un dont l’appartement ou la maison a subi un dommage dans les 5 dernières années : le feu semble être pour tous et de loin la plus grande menace (62%), suivi par les problèmes électriques (16%), les dégâts des eaux (8%), le vol et les défauts de construction (7%). L’assurance habitation en France a parfois un volet assurance scolaire. Qu’en est-il à Dubai ? Il n’y a pas d’assurance scolaire à souscrire comme en France à Dubai. L’école a sa propre assurance pour tout accident survenu dans l’établissement toutefois cette assurance ne prend pas en charge un accident survenu du fait de la responsabilité de l’élève car cela relève dans ce cas de l’assurance responsabilité civile pour accident causé à un tiers. Cet article a été écrit par Christine Dao , Managing Partner de la compagnie de relocation Encompass Relocations & Guide officielle DTCM Mobile +971 (0)50 538 5489emailProtector.addCloakedMailto("ep_d3abf98d", 1);www.encompass-relocations.com
Accidents domestiques, de la route, maladies … cela n’arrive pas qu’aux autres ! Et si certains le font déjà, la loi n’obligeait pas jusqu’ici tous les employeurs à assurer leurs employés. C’est bientôt chose faite, puisque DHA (Dubaï Healthcare Authority) a décrété l’obligation pour les employeurs de l’émirat de Dubai de fournir à tous leurs employés une assurance médicale. Pour les employés dont les revenus mensuels sont inférieurs à 4,000 AED, la loi a créé l’EBP (‘Essential Benefit Plan’), un contrat spécifique offrant les garanties essentielles pour une couverture santé de qualité, dont la commercialisation est réservée à neuf assureurs. Pour en savoir plus nous avons interrogé Cédric Charpentier, Directeur de la Distribution d’AXA, seul assureur français parmi les neuf firmes habilitées par le gouvernement à proposer l’EBP. A partir de quand cette assurance sera-t-elle obligatoire ? La mise en œuvre de la loi obligeant les employeurs à fournir une couverture médicale à tous leurs salariés se décline en 3 phases. Cette obligation pèse sur toutes les entreprises de plus de 1000 salariés depuis le 1er Nov 2014. Depuis le 1er aout 2015, ce sont toutes les entreprises de plus de 100 employés qui sont concernées. Enfin, à partir du 1er Juillet 2016 tous les porteurs d’un visa de résident sur Dubai devront justifier d’une couverture médicale. Quel en est le coût ? Chez AXA l’offre Essential Benefits Plan, qui vient compléter notre offre santé déjà existante, permet de couvrir votre maid ou votre chauffeur (ainsi que tout employé touchant moins de 4000 AED par mois), pour 659 AED par an soit moins de 2 AED par jour. Qu’est-ce que cela couvre ? Cette couverture donne à l’assuré(e) accès à des soins de qualité au sein d’un vaste réseau d’hôpitaux, de cliniques et de pharmacies ainsi qu’à la plate-forme médicale multilingue d’AXA Gulf pour une assistance personnalisée 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Concrètement, l’EBP couvre les consultations (généralistes et spécialistes), les analyses, les médicaments prescrits ainsi que l’hospitalisation et la maternité et ceci, exclusivement au sein du réseau défini par le contrat. Pour tous ces soins, aucune avance de frais n’est requise. Bien entendu, ces garanties sont plafonnées annuellement et dans certains cas une franchise est applicable. Pour toute information supplémentaire, vous pouvez consulter www.axa-gulf.com ou contacter nos conseillers au 800 4845.
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